Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er août 2024

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Les calculs fournis par FiscaliCalc sont basés sur les informations que vous saisissez et les lois fiscales en vigueur au moment du calcul. Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude, mais nous ne garantissons pas que les estimations seront identiques à votre obligation fiscale réelle. Les lois fiscales sont sujettes à modification et peuvent varier en fonction de votre situation spécifique. Il est de votre responsabilité de consulter un conseiller fiscal qualifié pour des conseils personnalisés.

6. Clause de Non-Responsabilité

Votre utilisation du Service se fait à vos risques et périls. Le Service est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE". Le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de déroulement des prestations.

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7. Droit Applicable

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

Notre manquement à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et remplacent et annulent tous les accords antérieurs que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.

8. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion.

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9. Nous Contacter

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